Jacques Huvey


De: Jacques Huvey
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000807636(source JORF)
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jacques Huvey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-09-17"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783477(source JORF)
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Huvey (Jacques)
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
8 octobre 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacques Huvey
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
M. Chausserie-Lapree
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000719894(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.